Intervention de Bastien Lachaud
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Accès à l'eau — Présentation
Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tout cela ne permet pas du tout d'assurer la gratuité des premiers mètres cubes d'eau : je rappelle que la jurisprudence de la Cour de cassation de novembre 2017 interdit aujourd'hui aux communes de fournir une certaine quantité d'eau gratuite. Mais qu'est-ce qu'un droit qui n'est pas effectif ? Un droit de vote sans élections ? Un droit d'expression sans presse libre ? Un droit au logement sans logement disponible ? Un droit à l'éducation sans école ? C'est pourtant ce qui se passe avec le droit à l'eau. Tout le monde a le droit à l'eau en théorie, mais dans les faits certains n'y ont pas accès.
J'affirme que seule la gratuité des premiers mètres cubes d'eau permet de rendre effectif le droit à l'eau. Si cette quantité d'eau indispensable pour préserver la vie et la dignité n'est pas gratuite et accessible facilement, alors tous nos textes ne sont que des phrases. Or c'est ce qui se passe. Aujourd'hui en France, des hommes, des femmes, même des enfants n'ont pas d'accès à l'eau. Être propre, ne pas sentir mauvais : voilà des préoccupations quotidiennes pour des milliers de nos concitoyens, du fait d'un manque d'accès gratuit à l'eau.
