Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Accès à l'eau — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Comment expliquer cette différence ? Paris est en régie municipale, alors que l'eau en Seine-Saint-Denis est gérée par l'entreprise Veolia. Pensez-vous qu'il y ait significativement plus de difficultés à acheminer et assainir l'eau en proche banlieue qu'à Paris ? Bien sûr que non : la différence de prix s'explique par le simple fait que l'entreprise Veolia veut générer du profit, rémunérer des actionnaires, alors que le service public a pour seul but d'acheminer de l'eau potable aux habitants.

Cette exigence ne vient pas d'une idéologie absurdement étatiste. Seul un service public peut garantir une tarification sociale et écologique, car les entreprises ont – c'est normal – un impératif de rentabilité, voire de profitabilité. Cet impératif ne peut pas s'appliquer à l'eau !

Inscrire clairement le droit à l'eau comme droit fondamental à valeur constitutionnelle appelle une traduction dans la loi ordinaire pour des mesures plus précises, comme l'obligation d'avoir des points d'eau, des toilettes et des bains douches gratuits, ainsi qu'une tarification progressive.

Aujourd'hui, il s'agit donc de transcrire nos engagements internationaux dans le droit français, au sommet de la hiérarchie des normes, en adoptant la présente proposition de loi constitutionnelle, pour garantir que les personnes aient un droit inaliénable d'accéder gratuitement à la quantité d'eau nécessaire à leur vie et à leur dignité, parce que la dignité est trop importante pour que les moyens d'y accéder ne soient pas garantis par la Constitution.

Mes chers collègues, ne faites pas semblant de ne pas savoir. Vous voyez les personnes vivant dans la rue. Vous avez certainement déjà vu comme moi, le coeur serré, des personnes essayant de s'y laver, préservant tant bien que mal leur dignité. Nous pouvons tous faire quelque chose aujourd'hui et maintenant.

En votant cette proposition de révision constitutionnelle, vous pourrez soulager toutes ces personnes de leur quête quotidienne d'eau et de dignité.

Mes chers collègues, vraiment, si vous considérez qu'il est compatible avec votre dignité d'aller vous laver devant tout le monde dans le métro, faites-nous en une démonstration. Sinon, votez la proposition de loi !

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