Intervention de Erwan Balanant

Monsieur le rapporteur, cher Bastien Lachaud, je tiens à vous remercier, ainsi que les membres du groupe La France insoumise, d'avoir déposé cette proposition de loi constitutionnelle, visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable. Ce texte, ainsi que son exposé des motifs particulièrement détaillé, mettent en exergue l'importance d'assurer l'effectivité d'un droit à l'eau non discriminatoire. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés salue cette initiative et partage évidemment l'idée selon laquelle toute personne doit pouvoir accéder à la quantité d'eau nécessaire à la préservation de sa dignité. Cela étant dit, les modalités d'application de ce droit retenues par la proposition de loi n'emportent pas notre adhésion, et elles nous semblent même être en contradiction avec les buts recherchés et les grands idéaux défendus par La France insoumise.

En premier lieu, le texte qui nous est soumis vise à instaurer la gratuité des premiers mètres cubes d'eau consommés. Nous ne sommes pas convaincus qu'il s'agisse de la meilleure méthode pour, d'une part, permettre un accès à l'eau pour tous et, d'autre part, veiller à la préservation de la ressource hydraulique.