Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Récépissé de contrôle d'identité — Présentation

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Le bilan de cette expérimentation, prévue pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2017, sera dressé dans un délai de trois mois après son terme, soit le 1er juin prochain. Il semble nécessaire de dresser un premier bilan de l'expérimentation en cours avant d'envisager la généralisation du dispositif au cas où il s'avérerait concluant.

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