Intervention de Hervé Saulignac

Croyez-vous que la Commission nationale consultative des droits de l'homme n'émet pas un avis éclairé quand elle recommande la mise en place d'un système de traçabilité des contrôles d'identité ? Croyez-vous que la cour d'appel de Paris déraisonne quand elle condamne l'État pour faute lourde en raison de contrôles d'identité discriminatoires ?

Il y a donc une réalité, si gênante soit-elle. Sortons des postures pour la regarder en face : les contrôles d'identité pèsent vingt fois plus sur certains que sur d'autres – selon que l'on est en survêtement et que l'on a la peau noire, ou en costume avec la peau blanche.

Permettez-moi de regretter la très grande pauvreté du débat sur le fond en commission des lois. Aucune proposition alternative ou complémentaire n'a été avancée par ceux qui contestent cette proposition de loi.