Intervention de Hervé Saulignac

Pire, certains ont clairement affirmé qu'il n'y avait pas de sujet. Tout au plus, peut-être, quelques abus possibles… Et les victimes n'auraient qu'à faire valoir leurs droits ! C'est méconnaître profondément ce que vivent certaines catégories de population. C'est aussi ignorer la réalité vécue par certains fonctionnaires de police. Qui peut prétendre qu'un fonctionnaire de police s'épanouit à faire du contrôle d'identité à longueur de journée ?

Ce qui confère tout son intérêt à cette proposition, c'est précisément qu'elle nous invite à solder ce débat par l'expérimentation, ce qui me semble bien plus noble que de le solder par un rapport de force politique qui, à la faveur de notre règlement, rend possible un rejet arbitraire.

Le groupe Nouvelle Gauche est tout à fait lucide à l'égard du récépissé et de ses limites : s'il peut avoir ses vertus, il est un outil parmi d'autres. Il ne peut pas à lui seul corriger tous les contrôles abusifs et encore moins refonder les rapports entre la police et la population.

Je regrette que les débats en commission ne nous aient pas permis d'aborder des dispositions complémentaires à ce récépissé. Je pense notamment à la formation des forces de l'ordre, pour qui le contrôle d'identité est trop souvent l'unique et systématique moyen d'entrer en contact, à la dématérialisation des contrôles, qui restent inchangés depuis des années, à des variantes du récépissé, telles que les attestations que certains préconisent, ou encore à des procédures d'évaluation des rapports entre la police et la population comme elles existent par exemple au Canada.

La majorité nous dit souvent qu'il faut être audacieux, innovant et entreprenant pour construire le nouveau monde. Chiche ! Considérons que le récépissé est un début. Le groupe Nouvelle Gauche est prêt à construire la suite.

Nous souhaitons ainsi que l'application du récépissé soit assortie d'une évaluation sérieuse. Nous souhaitons que le travail s'engage avec les représentants des syndicats concernés pour envisager de contrôler moins, mais mieux.

Nous souhaitons une évaluation des caméras mobiles qui équipent certains fonctionnaires de police. Elle est d'ailleurs prévue. Nous souhaitons surtout que cessent les discours insupportables et méprisants de ceux qui négligent les contrôles discriminatoires et leurs effets sur ceux qui les vivent parfois quotidiennement.

Oui, nous tenons à ce que cette expérimentation soit enfin menée. Nous souhaitons que ce problème qui fragilise la République ne soit plus ignoré.

C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons cette proposition de loi, non sans vous dire qu'elle mérite mieux qu'une motion de rejet qui, comme certains contrôles, nous paraîtrait tout à fait abusive.