Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 21h30
Récépissé de contrôle d'identité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Ce point de départ fondamental doit être le postulat de notre réflexion. Dire que notre police est républicaine, c'est affirmer que, par principe, elle ne discrimine pas, qu'elle est là pour protéger les citoyens et assurer la sécurité publique. Cela signifie, en d'autres termes, que la non-discrimination est la règle et que la discrimination est l'exception.

Lorsque l'exception se produit, notre État de droit offre toutes les possibilités de recours et de sanctions à même de répondre fermement à ces abus. En ma qualité de commissaire aux finances et de co-rapporteure spéciale pour le budget de la police et de la gendarmerie, je vous rappelle que des investissements importants ont été consentis en faveur des dispositifs de contrôle des vérifications d'identité. La présente proposition de loi vise à instaurer, par le récépissé, une nouvelle modalité de contrôle, qui viendra s'ajouter aux nombreux dispositifs existants, voire faire double emploi avec ces derniers, en poursuivant le même objectif.

En effet, si l'objectif est d'assurer une traçabilité des contrôles et de les quantifier, il est déjà rempli par la mise en service auprès des forces de l'ordre de 67 000 tablettes numériques NeoGend et de 28 000 tablettes NeoPol, dont le déploiement est appelé à s'accroître au cours des prochaines années, avec notamment un budget de 6 millions d'euros prévu dans la loi de finances pour 2018. Une garantie supplémentaire est apportée par le dispositif des caméras-piétons, en cours d'expérimentation, qui seront déployées dans les zones où les situations conflictuelles ont plus de risques de se produire. D'ores et déjà, 2 800 caméras-piétons sont utilisées, et 5 000 appareils supplémentaires seront progressivement mis en service. Cet effort se traduit également dans la philosophie même de la police de sécurité du quotidien, qui a pour essence de rebâtir le lien de confiance entre la police et la population.

Notre politique a pour ambition de traiter la lutte contre les discriminations dans une approche d'ensemble, pour plus d'efficience. Cela sera permis par deux types de mesures : premièrement, par des mesures budgétaires et des moyens supplémentaires pour les forces de l'ordre, afin de faciliter leur mission de sécurisation, dans un climat de forte menace et de grande tension ; deuxièmement, en proposant un nouveau paradigme pour retisser le lien entre police et population, dans lequel l'enjeu est de reconsidérer la police dans sa vocation première, à savoir celle de la proximité avec la population.

Chers collègues, le dessein de cette proposition de loi est certes noble, en ce qu'elle s'attache à mettre en lumière l'impérative lutte contre les discriminations. Néanmoins, les moyens que ce texte propose sont, hélas, superfétatoires : l'ajout d'un nouveau dispositif, sans même évoquer les lourdeurs administratives qu'il induira, n'aura aucune valeur ajoutée. Pire, le dispositif proposé n'aura aucune efficacité dans la lutte contre les discriminations. Au contraire, il contribuera à nourrir la suspicion entre les citoyens et les forces de l'ordre, alors que l'enjeu de notre action collective est précisément l'inverse : créer les conditions de l'apaisement et de la sérénité pour assurer la sécurité de tous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.