Intervention de Cécile Untermaier

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la présidente et rapporteure de la commission, chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire pour rétablir la confiance dans l'action publique sont une fois encore des textes de circonstance, en réaction à l'exaspération et à l'incompréhension de l'opinion publique : c'était l'affaire Cahuzac en 2013, c'est l'affaire Fillon en 2017. À nous, madame la garde des sceaux, d'en faire de grandes lois.

Vous noterez au passage que les parlementaires que j'ai cités à l'instant avaient occupé des fonctions ministérielles du plus haut niveau. Ce simple constat devrait nous conforter dans l'obligation d'adopter dans le même temps des règles similaires de probité et d'exemplarité pour les membres du Gouvernement, leur cabinet et la haute administration avec laquelle ils travaillent étroitement.

Les deux textes sont aussi plus spécifiquement le fruit de circonstances politiques – je veux parler de l'accord scellé entre Emmanuel Macron et François Bayrou autour de la promesse d'une loi de moralisation de la vie politique.