Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 15h00
Annulation de l'élection de deux députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

En application de l'article L. O. 185 du code électoral, le président a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la cinquième circonscription des Français établis hors de France, à la suite de laquelle Mme Samantha Cazebonne avait été proclamée élue, et de l'élection législative du 11 juin 2017 dans la circonscription des îles Wallis-et-Futuna, à la suite de laquelle M. Napole Polutele avait été proclamé élu.

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