Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'Assemblée nationale a aujourd'hui à connaître pour la dernière fois du projet de loi ratifiant les ordonnances qui réforment le code du travail. Ainsi s'achève un long débat avec les parlementaires, mais aussi – et peut-être surtout – avec les organisations patronales et syndicales, ainsi qu'avec tous les acteurs du monde de l'entreprise.

Nous avons tenu à entendre tout le monde. À ce titre, je remercie Mme la présidente de la commission, Brigitte Bourguignon, du climat de travail continu et soutenu qu'elle a su instaurer, ainsi que notre rapporteur, Laurent Pietraszewski, de la qualité de son écoute et des avancées qu'il a permises.

Au cours des débats, certains ont prétendu représenter les salariés ; certains ont même prétendu parler en leur nom. En leur nom, on nous a même promis que les maux les plus durs s'abattraient sur le pays, qui serait bloqué, paralysé, et que, si nous ne cédions pas aux injonctions de ces prétendus porte-parole, un déchaînement de violence risquait même de se produire !

Alors même que les Français nous ont donné mandat pour ce faire, nous étions qualifiés d'irresponsables au motif que nous persistions à proposer cette politique au pays. Force est de constater qu'il n'en a rien été. La réalité, mes chers collègues, c'est qu'un mouvement social supporte mal l'instrumentalisation politique et ne se décrète pas depuis le Palais Bourbon.

On ne peut d'ailleurs pas davantage, depuis cet hémicycle, créer des emplois ou décider, à la place des salariés et des acteurs de l'entreprise, ce qui est bon pour eux ou ce qu'il faut faire pour remplir le carnet de commandes et pour que chacun se sente bien dans son entreprise et la fasse progresser.

La réalité, c'est que, en la matière, la démocratie politique doit être humble. Sa mission consiste à créer le cadre permettant à la démocratie sociale d'exister et de répondre à ces questions. Tel est le renouveau dont les membres du groupe La République en marche sont porteurs.

La réalité, mes chers collègues, c'est que le projet de loi est le fruit d'une concertation, là où certains cherchaient la division. D'ailleurs, les organisations patronales comme les syndicats de salariés – quel que soit d'ailleurs leur degré d'adhésion initiale aux mesures que nous proposions – admettent désormais que le texte permet des avancées majeures et conviennent qu'elles devront s'emparer des outils qui sont ainsi mis à leur disposition afin de faire vivre la démocratie sociale, dans les entreprises comme dans les branches.

Car c'est d'elle – et d'elle seulement – qu'émergeront les solutions permettant de préserver et de développer l'emploi, afin de faire progresser – en dialoguant, en innovant et en expérimentant – l'activité économique et les conditions de travail des salariés. Nous avons créé les conditions d'un dialogue social renouvelé, y compris pour les entreprises où il était jusque-là absent, notamment les TPE-PME pour lesquelles les ordonnances que nous allons ratifier ont été conçues.

En effet, leurs dirigeants pourront désormais conclure des accords avec leurs salariés, même si les syndicats n'y sont pas représentés. Nous sommes les premiers à déplorer une telle absence. C'est pourquoi nous créons un Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation, qui sera chargé de suivre le développement de la négociation syndicale, de diffuser les bonnes pratiques et de recenser les discriminations syndicales.

En attendant que ces évolutions ne se produisent, nous ne pouvons pas laisser les TPE-PME bloquées. Elles pourront désormais avancer grâce à des référendums ou avec les représentants du personnel. Quant aux entreprises de plus de cinquante salariés, nous y avons regroupé les diverses instances de représentation du personnel en une seule, le comité social et économique. Ainsi, tous les sujets relatifs à la vie de l'entreprise pourront désormais être abordés en un même lieu.

En permettant à ces instances de s'associer aux délégués syndicaux au sein d'un conseil d'entreprise, nous avons même ouvert la voie à un modèle de codécision à la française dans lequel le salarié n'est plus exclusivement défini par le lien de subordination à son employeur et sera associé à la prise de décision sur tous les grands sujets de la vie de l'entreprise, au sein de laquelle sa place et son rôle seront ainsi redéfinis.

Nous avons en effet la conviction qu'une entreprise moderne est d'abord une entreprise démocratique et sociale. Ce débat, nous le poursuivrons avec la loi encadrant le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), car nous pensons que la richesse créée dans l'entreprise, au XXIe siècle, ne doit plus seulement être comptable, mais aussi – et peut-être surtout – humaine. Selon nous, l'entreprise doit devenir un lieu ou l'on peut véritablement s'épanouir et même agir pour transformer la société.

Ces ordonnances créent aussi de nouveaux droits pour les salariés, notamment en matière de télétravail, plébiscité par les salariés comme par les études, qui en démontrent les bénéfices. Mentionnons également l'augmentation des indemnités légales de licenciement dès huit mois d'ancienneté.

Et ce n'est qu'un début. De nombreuses avancées résulteront de nos travaux, qui nous amèneront certainement à ouvrir l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants, accordant ainsi aux salariés de réelles libertés professionnelles. Ces nouveaux droits visent aussi à armer chacun d'entre eux afin qu'il jouisse pleinement de cette liberté et profite des opportunités nouvelles permises par la réforme du code du travail que nous allons adopter tout à l'heure.

C'est pourquoi, fidèle à la méthode suivie lors de l'élaboration des ordonnances visant à réformer le code du travail, le Gouvernement a pris, au mois de novembre dernier, l'initiative d'un dialogue entre syndicats et patronat sur la formation professionnelle. Vitale pour la compétitivité d'un pays, celle-ci est surtout indispensable aux métiers de demain et constitue la meilleure protection pour tous ceux qui sont éloignés de l'emploi.

Il est donc grand temps de mettre un terme au débat parlementaire et de laisser toute sa place au dialogue social dans chaque entreprise, avant d'en entamer d'autres afin de poursuivre la rénovation de notre modèle social.

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