Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 15h00
Protection des données personnelles — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (nos 490, 592, 579).

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