Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je suggère que nous en restions à la proposition de Mme la rapporteure, puisque nous avons abouti en commission à un consensus en alliant le numérique et le juridique. Lors de l'examen au Sénat, nous pourrons recueillir l'avis de la Haute assemblée sur la question pour continuer à avancer – à « marcher ». Mais il n'est pas non plus impossible qu'elle partage notre avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion