Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous allons avec cet amendement dans le sens inverse, puisque nous proposons que tous les membres soient désignés eu égard à leurs compétences réelles, notamment en matière numérique, et leurs connaissances dans le domaine des droits et des libertés fondamentales. C'est un alliage de ces différentes compétences qui mériterait d'être représenté au sein de la CNIL pour procéder à des évaluations concrètes et techniques.

Nous proposons qu'un décret en Conseil d'État précise les critères, avec une évaluation d'un à dix, les candidats étant auditionnés par un jury composé à parité de députés et de sénateurs, d'experts issus de la société civile, de membres d'organisations non gouvernementales et autres. Le mode de désignation serait ainsi transparent, pour éviter les conflits d'intérêts et permettre la représentation la plus large possible, sans négliger les compétences techniques.

En effet, on ne maîtrise pas ce genre de sujet en arrivant les mains dans les poches pour se former sur le tas. C'est peut-être possible ailleurs, mais pas à la CNIL.

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