Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Les données classifiées comme sensibles ou personnelles le sont pour des raisons de confidentialité d'une part, et de lutte contre les discriminations d'autre part, les deux impératifs ne s'excluant pas l'un l'autre.

Or de nombreuses données sensibles sont ainsi classifiées car elles sont habitées de significations sociales particulières et qu'elles peuvent entraîner un traitement différencié défavorable. En cela, le monde numérique est un miroir, un prolongement de notre réalité physique. Les recherches récentes montrent que les algorithmes peuvent produire ou reproduire certaines associations discriminantes.

Cet amendement vise à faire de la CNIL une force d'impulsion dans l'information et la formation, afin de lutter contre ce phénomène pouvant avoir des conséquences graves pour les individus dans leurs recherches d'emploi ou d'appartement, ou encore leur demande de crédit, alors même que les informations sont erronées. Cela vient, dans de nombreux cas, renforcer les difficultés pour des personnes se trouvant déjà, de manière structurelle, dans une situation de vulnérabilité sociale.

Parce que la France insoumise est convaincue que l'internet doit être un espace de liberté pour tous et toutes, et non d'oppression pour certains ou certaines, elle souhaite par cet amendement renforcer et encourager l'information et le conseil dans ce domaine.

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