Intervention de Paula Forteza

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Je partage votre préoccupation, monsieur Prud'homme, s'agissant des possibles biais discriminatoires des algorithmes, un sujet que j'étudie car il m'intéresse beaucoup.

Cependant, la CNIL fait déjà beaucoup d'efforts dans ce sens : elle travaille sur le sujet et rédige des rapports. Le contrôle social sur les algorithmes devra être assuré par plusieurs acteurs, non seulement la CNIL, mais aussi le Conservatoire numérique des arts et métiers – CNUM – , l'Institut national de recherche en informatique et en automatique – INRIA – , diverses associations et les citoyens eux-mêmes. La transparence des algorithmes est un moyen d'assurer ce contrôle, afin que chacun puisse en contrôler les modalités d'application et les effets.

Nous proposerons des amendements dans ce sens. La loi pour une République numérique, dont les décrets doivent être publiés dans les prochains mois, avait déjà introduit de nombreuses avancées.

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