Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Cet amendement a le mérite d'avoir été déposé. Dans le long exposé très clair que vous nous avez fait, madame la garde des sceaux, on voit qu'il n'est pas facile d'obtenir la transparence lorsqu'il y en a besoin. Je crois donc que ce problème est devant nous. Peut-être ce texte n'est-il pas le bon véhicule législatif, mais des propos que vous avez tenus et de ceux qu'a tenus Mme la rapporteure, je retire le sentiment qu'il y a place pour une vraie réflexion sur ce sujet. Nous ne voterons donc pas cet amendement, mais je remercie la rapporteure de l'avoir déposé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion