Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Madame la ministre, madame la rapporteure, mon opinion est sensiblement différente de la vôtre. Vous pensez, parce que l'on a besoin d'obtenir rapidement des autorisations et que l'on agit sur plusieurs fronts en même temps, que la signature du président de la CNIL suffit, sans s'embêter à la réunir en formation plénière.

Pour ma part, je pense que la collégialité du débat garantit la transparence. Même s'il s'agit de nos partenaires européens, même si les agents en question sont nommés par leurs propres autorités, il n'est pas évident que la coopération sur des données sensibles au sein de l'Union européenne ne recouvre que de bonnes intentions. Des articles paraissent régulièrement dans la presse, qui mettent en lumière que nous nous espionnons assez facilement les uns les autres : ne nous réfugions pas dès lors derrière une approche administrative. Le Conseil d'État pense que c'est suffisant, dites-vous – eh bien moi, je trouve que ce n'est pas suffisant !

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