Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Vous avez déposé des amendements visant à auditionner les membres de la CNIL ou à les soumettre à un examen par un jury de dix personnes. Or il est là question d'efficacité : nous avons besoin d'efficacité ! Le RGPD vise à être efficace. Nous vous expliquons qu'il n'est pas efficace de demander la réunion de la Commission en formation plénière pour habiliter des agents étrangers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.