Intervention de Jean-Michel Jacques

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réseau des juridictions et réforme de la procédure pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques :

… des interrogations de la part des professionnels et des élus.

Si la question de la nouvelle organisation du réseau est primordiale pour la justice de notre pays, elle n'est pas la seule : la simplification des procédures pénales est tout aussi essentielle. Elle permettra de fluidifier le travail des forces de l'ordre et des magistrats, en mettant fin à certaines tâches indues.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que nos territoires ne seront pas défavorisés par l'instauration d'une nouvelle organisation judiciaire ? Pouvez-vous nous préciser les axes que vous envisagez en matière de réforme de la procédure pénale ?

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