Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 15h00
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.

Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisi.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2 .

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