Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Après l'article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

En effet, mais j'ai le droit de le mentionner et d'en faire l'analyse.

Mme Forteza nous assure que la société civile exercera un contrôle. Cela m'inquiète beaucoup, car je souhaite qu'il y ait un véritable gendarme, qui ne se réduise pas à quelques vagues associations et à la société civile.

Selon Mme Belloubet, ce contrôle figure potentiellement dans les missions de la CNIL, pourvu que celle-ci en fasse la demande. Si tel est le cas, j'aimerais autant que le texte le mentionne explicitement. Pourquoi ne pas indiquer que la CNIL doit se préoccuper de manière active de ces algorithmes, qui posent quelques problèmes ?

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