Intervention de Emmanuelle Ménard

Je ne comprends pourquoi il faut ici recourir aux ordonnances. Vous faites valoir que celles-ci serviront uniquement à apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à la simplification et à la cohérence du droit national par rapport au droit européen.

L'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 consacre la loi comme l'expression de la volonté générale et précise que tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Le travail parlementaire, qui est l'un des éléments essentiels de notre démocratie, ne peut être ainsi balayé d'un revers de main. Je ne répéterai jamais assez à quel point le recours aux ordonnances entretient la défiance de nos concitoyens à l'égard de leurs dirigeants politiques. Le travail d'écriture de la loi nous appartient, n'y renonçons pas.