Intervention de Nicole Belloubet

Je pourrais m'exprimer plus longuement sur ce sujet, mais ce n'est malheureusement plus l'heure ; peut-être aurons-nous l'occasion de reprendre ce débat en d'autres lieux. La question que vous posez, monsieur Bonnell, est très complexe. À ce stade, il me semble globalement plus sage de préserver le cadre juridique équilibré que nous proposons que de s'engager dans la voie d'une patrimonialisation des données. Je ne suis d'ailleurs pas certaine que cela permettrait, in fine, de protéger davantage les détenteurs de données personnelles.