Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 8 février 2018 à 9h30
Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En effet, l'une des difficultés tient au caractère non obligatoire de la disposition. Si j'achète un caramel mou à un centime, je ne peux pas demander mille euros ! Or l'amendement tel qu'il est rédigé le permet théoriquement… Envisagez-vous, via le décret, d'établir une certaine proportionnalité entre la somme demandée en cashback et le montant du paiement ? Sinon, vous aurez le caramel mou !

Il y a un deuxième problème : l'une des raisons de la disparition des distributeurs de billets, c'est qu'ils sont systématiquement attaqués, surtout quand ils sont isolés. Lorsque les banques installent des distributeurs de billets, elles font face à de graves problèmes de sécurité – c'est ce qu'évoquait M. Di Filippo.

Avez-vous des idées pour améliorer la sécurité de ce système de cashback ?

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