Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du jeudi 8 février 2018 à 9h30
Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je suis d'accord avec les remarques faites par mon collègue du groupe Les Républicains. Si cette possibilité de retirer de l'argent s'ajoutait à un maillage bancaire régulier, alors pourquoi pas ? Mais le problème vient du fait qu'il n'y en a pas partout, des distributeurs de billets !

Charles de Courson nous a expliqué que précisément, le cashback permettra de pallier l'absence de banque ou de distributeur. Cet argument n'est pas acceptable : on ne peut pas remédier aux inégalités dont souffrent les Français, notamment dans les zones rurales, en matière de distributeurs bancaires et a fortiori de banques, en faisant jouer aux commerçants le rôle de banque ! À mon avis, cela ne tient pas la route.

Cela ne ferait qu'entériner la situation actuelle, dans laquelle les maires de petites communes – et même de communes comptant plusieurs milliers d'habitants – ont toutes les difficultés à convaincre une banque d'installer un distributeur de billets. Ils sont contraints d'entrer dans un rapport de force avec les banques : ce n'est pas normal.

Les banques, normalement, devraient être au service de l'intérêt général. Tous les Français devraient donc disposer d'un service bancaire minimum, quelle que soit la rentabilité de tel ou tel distributeur. Cela ne peut pas être remplacé par un mécanisme reportant la charge de distribuer de l'argent liquide sur les commerçants.

J'ai bien compris qu'en théorie, cela se fera sur la base du volontariat. Mais vous comprenez bien que dans les zones où l'on a déjà du mal à trouver de l'argent liquide, les commerçants ne pourront pas refuser d'assurer ce service.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet amendement.

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