Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 8 février 2018 à 9h30
Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Je vais le retirer, mais la notion de « traitement de données » ne signifie pas forcément, dans l'esprit des usagers qui donnent leur consentement, « commercialisation des données bancaires ». J'entendais attirer l'attention sur le fait qu'il fallait peut-être mieux préciser cette notion, celle-ci pouvant se traduire par une commercialisation de données non sensibles à caractère personnel.

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