Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement d'appel, madame la secrétaire d'État, parce qu'il paraît essentiel d'évoquer, dans un débat sur les services de paiement, le développement des systèmes du type bitcoin. La directive ne semble en effet pas les viser – on nous l'a bien confirmé en commission.

Il est tout de même assez étonnant de transposer une directive qui a, et à juste raison, pour but de sécuriser les transactions sans s'intéresser à la monnaie virtuelle. À défaut d'une réglementation adéquate, toutes ces formes de monnaies privées peuvent donc continuer de prospérer dans l'indifférence générale, avec un risque et une volatilité non maîtrisée. Nous aimerions que le Gouvernement explique quelle est sa position à l'égard des bitcoins et s'il envisage d'encadrer ces monnaies virtuelles, une forme d'innovation qui risque de finir, comme les fameuses tulipes hollandaises, par un immense scandale.