Intervention de Nadia Hai

Séance en hémicycle du jeudi 8 février 2018 à 9h30
Ratification de l'ordonnance relative aux services de paiement dans le marché intérieur — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai bien compris, monsieur le député, que votre question s'adresse particulièrement à Mme la secrétaire d'État, et qu'il s'agit d'un amendement d'appel, comme nous l'avons déjà vu en commission. Je vous confirme que les monnaies virtuelles n'entrent pas dans le champ de la directive et que leur régulation n'est pas l'objet du projet de loi.

Pour le reste, je vous rappelle que nous avons déjà engagé des travaux sur le sujet. Je pense notamment à la mission d'information de la commission des finances sur la cryptomonnaie et les monnaies virtuelles, que je vous invite vivement à intégrer puisque j'ai bien remarqué que cela vous intéresse énormément. Le Gouvernement a également missionné Jean-Pierre Landau sur le sujet. L'Autorité des marchés financiers, de son côté, va rendre des conclusions à la suite du cycle de consultations qu'elle a mené. Enfin, la Banque de France se penche également sur la question. Voilà les raisons pour lesquelles j'émets une demande de retrait.

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