Intervention de Delphine Gény-Stephann

Ce sont leur volatilité et leur manque de transparence pour les utilisateurs qui posent problème, leur capacité à constituer des circuits occultes de financement, y compris en matière de blanchiment.

Actuellement, le Gouvernement travaille sur l'encadrement réglementaire des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, dans le cadre de la transposition de la quatrième directive anti-blanchiment révisée.

Celle-ci comprend, à la demande de la France, des dispositions spécifiques imposant aux États membres la soumission de toutes les activités de conversion entre monnaie virtuelle et monnaie à cours légal à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Elle prévoit également que toutes ces activités devront être agréées et dotées, au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, d'une autorité de contrôle.

Par ailleurs, de nombreuses instances s'intéressent à la nature et à la régulation des monnaies virtuelles ou des cryptoactifs. Mme la rapporteure a rappelé que M. Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a missionné Jean-Pierre Landau afin de disposer prochainement de propositions opérationnelles sur le sujet. Le rapport, attendu à la fin mars, alimentera également une discussion que nous menons au plan international avec d'autres États, dont l'Allemagne, et qui se tiendra au printemps, en Argentine, dans le cadre du G20.

Enfin, l'Autorité des marchés financiers a engagé une concertation publique relative aux ICO – Initial Coins Offerings – dont les conclusions seront connues très prochainement.

Dans l'attente de ces travaux, je vous propose, monsieur le député, de retirer votre amendement.