Intervention de Fabien Roussel

Madame la présidente, je tiens d'abord à vous remercier d'avoir accepté de réintroduire dans la discussion les amendements no 308 et 309 , à la suite de ma demande.

Ensuite, en réponse aux interventions précédentes, je tiens à dire que je ne doute pas du tout de la sincérité du groupe La République en marche quand il affirme vouloir clarifier le fonctionnement de notre vie publique et à y apporter des améliorations.

Néanmoins, cette volonté et cette sincérité risqueraient d'être incomprises si l'anachronique verrou de Bercy ne sautait pas, à l'occasion de nos débats de cette semaine ; nos concitoyens ne le comprendraient pas. Les différents groupes se sont exprimés ce soir : Les Républicains, Les Constructifs, Nouvelle Gauche, le MODEM, La France insoumise, les communistes, nous sommes tous prêts à nous unir pour supprimer cette véritable injustice fiscale perdurant encore dans notre pays, qui interdit tout simplement à un juge d'instruction de mener des poursuites pour fraude fiscale.

Vous voulez une République exemplaire, fraîche, nouvelle, vertueuse ? Nous aussi ! Il ne peut y avoir de justice à deux vitesses dans notre pays : celle des délinquants de droit commun, assurés de finir derrière les barreaux, et celle des nantis, qui, quand ils fraudent, jouissent d'un traitement d'exception. Il n'est pas normal que toutes les grosses fortunes négocient leurs impôts, d'autant que, précisément à cause de ce dispositif, de moins en moins de repentis fiscaux règlent les impôts : 2,6 milliards d'euros ont été récupérés par Bercy en 2015, 2,5 milliards d'euros en 2016, et 1 milliard seulement est prévu en 2017. Le dispositif est donc, en plus, inefficace.

Il est urgent de mettre ce sujet sur la table. Madame la garde des sceaux, vous avez dit que cette décision pourrait être reportée ; je pense que ce serait une occasion manquée que de ne pas la prendre dès aujourd'hui.