Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier :

Oui, madame la présidente, car l'amendement no 338 rectifié est un amendement de repli.

Le devoir d'exemplarité des élus est évidemment légitime, je dirai même nécessaire, dans un contexte de discrédit de la classe politique, parfois justifié, parfois injustifié. Cela a été rappelé, l'obligation de disposer d'un casier judiciaire vierge tombe sous le sens.

L'amendement no 338 rectifié vise à être plus ambitieux, plus exigeant, puisque seraient déclarés inéligibles de manière définitive des élus condamnés, non par la rumeur ou les médias, mais véritablement par un tribunal, avec une possibilité d'appel, et pour des faits de gravité avérée : la prise illégale d'intérêt, la corruption, le détournement de fonds publics à des fins personnelles.

Dans l'amendement no 338 rectifié , de repli, la période d'inéligibilité est ramenée à trente ans.

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