Intervention de Guillaume Larrivé

L'assemblée générale du Conseil d'État ne s'y est pas trompée, qui a fait litière de cette mauvaise rédaction en proposant de la disjoindre au motif qu'elle était dépourvue de caractère normatif – ce qui est, comme on sait, une manière polie de dire que ce n'était ni fait ni à faire. Sans doute le nouveau pouvoir élyséen se pense-t-il au-dessus du droit, puisque le Gouvernement a cru pouvoir maintenir cet article.

Nous présenterons plusieurs amendements visant supprimer ces dispositions et il va de soi que, si elles étaient adoptées, nous les soumettrions à la censure du Conseil constitutionnel.

Juridiquement nulle, la mention d'hypothétiques listes transnationales nous semble, surtout, politiquement inopportune. Nous ne croyons pas que les intérêts de la France seraient mieux défendus en Europe par des députés élus sur des listes allant de Stockholm à Porto et de Dublin à Nicosie.