Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Motion de renvoi en commission
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Comme vous connaissez bien les modalités de réforme de l'acte électoral européen, vous savez que ce vote du Parlement européen ne s'inscrit pas dans le cadre du projet de réforme, qui se poursuit. Je voulais le préciser, car le sujet n'est pas clos.
Par ailleurs, comme vous avez ironisé sur la modification du mode de scrutin un an avant les élections, la qualifiant tous du même terme, je vous invite à vous reporter à la modification de 2003, qui a précédé d'un an les élections de 2004, et de regarder qui était alors au pouvoir.
