Intervention de Vincent Bru

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1979, la première élection européenne au suffrage universel direct a permis de donner une légitimité démocratique aux institutions européennes par le biais du Parlement européen. Je rappellerai d'abord l'esprit dans lequel s'inscrit le projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

Celui-ci vise à redonner du poids et de la visibilité au débat européen, qui n'a que trop souffert d'une subdivision régionale incohérente. Il suscite un vif intérêt, car il traite du sujet, essentiel, de la place du débat européen dans notre vie politique.

Les membres du groupe MODEM et apparentés sont très favorables à l'établissement d'une circonscription unique à l'échelle nationale. Cette évolution découle du constat d'échec de la réforme introduite par la loi du 11 avril 2003 découpant le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, qui n'avaient aucun sens ni aucune justification réelle.

Cette réforme visait deux objectifs : endiguer la baisse de la participation électorale et rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs. Ces objectifs n'ont pas été atteints. Et que dire du remplacement des huit circonscriptions par les treize régions actuelles, proposé par certains de nos collègues !

Ma région de Nouvelle-Aquitaine, par exemple, est aussi grande que l'Autriche ! On ne peut pas dire que la situation changerait ni que les conditions y seraient plus favorables pour favoriser le rapprochement des eurodéputés et de leurs électeurs.

Cependant, l'échec de l'ancienne formule n'est pas la seule justification du projet de loi. En effet, il existe aujourd'hui – davantage qu'hier – une envie d'Europe, plébiscitée par les Français lors de l'élection du Président de la République, qui a eu le courage de dessiner, au cours de sa campagne, les contours d'un projet européen ambitieux. Cette envie d'Europe, les membres du groupe MODEM et apparentés l'éprouvent pleinement.

D'ailleurs, le Président de la République a tenu un discours, le 26 septembre dernier à la Sorbonne, qui marquera profondément l'histoire de la France et de l'Europe. En effet, il pose les bases de nombreux chantiers inscrits dans un projet européen ambitieux.

En tout état de cause, le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen suscitera un large débat autour d'un avenir commun : celui de l'Union européenne. Les membres du groupe MODEM et apparentés approuvent donc les dispositions du projet de loi dans leur ensemble. Nous nous réjouissons que le territoire de la République soit considéré comme une circonscription unique.

Cependant, j'appelle l'attention des responsables de partis politiques et des futurs candidats figurant sur les listes en compétition sur deux points. Tout d'abord, il sera nécessaire de veiller, lors de la composition de celles-ci, à la représentation équilibrée de tout le territoire, y compris des outremers, …