Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 21h30
Élection des représentants au parlement européen — Discussion générale

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Le mode de scrutin, lui ne change pas : il s'agira toujours d'un scrutin de liste à la proportionnelle, avec une répartition selon le principe de la plus forte moyenne. Du reste, le mode de scrutin est inscrit dans l'acte portant élection des représentants au Parlement européen ; seul le découpage des circonscriptions est susceptible d'être modifié.

Il est évident que le fait de disposer d'une circonscription nationale ne fera que renforcer le pluralisme et la proportionnelle.

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