Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Chers collègues, je constate que nous invoquons tous le programme proposé par Emmanuel Macron lorsqu'il était candidat à la présidence de la République, et je m'en réjouis. Tout le monde est d'accord sur le fond : l'incompatibilité que nous voulons affirmer entre une condamnation pénale et un mandat électif. Le risque est que ces mesures ne puissent entrer en vigueur, avec l'instauration de l'automaticité de la peine et le choix d'une liste d'infractions à la Prévert frappées par cette automaticité. C'est un risque que nous ne pouvons prendre car nous voulons toutes et tous que ce texte entre en vigueur.

Notre collègue de Courson en appelle à la « vertu » ; il convient de saluer ce rapprochement avec la position de nos collègues de La France insoumise. La difficulté est qu'il entend faire reposer cette vertu sur le législateur, à qui il laisserait le soin de déterminer si un comportement est vertueux ou non.

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