Intervention de Alain Tourret

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 21h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces amendements sont semblables, mais pas tous identiques. Une première série d'amendements a pour objet d'instaurer 74 circonscriptions – soit, en gros, une par député – , ce qui revient à renoncer à l'acte portant élection des représentants au Parlement européen. En effet, celui-ci prévoyait un vote à la proportionnelle. Or on pourrait difficilement conserver ce principe tout en ayant 74 circonscriptions. Au demeurant, cinq sièges supplémentaires seront sans doute attribués à la France : inscrire dans la loi le chiffre de 74 députés au lieu de 79 pourrait donc être mauvais signe pour la représentativité française.

Une deuxième série d'amendements vise à créer treize circonscriptions au lieu de huit. Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, cette proposition ne présente que des inconvénients. Pour ce qui concerne la consistance des régions concernées, j'ai le souvenir, avec mes amis alsaciens, des engagements pris notamment envers les Républicains alsaciens par M. Sarkozy, qui avait promis de ne pas conserver la grande circonscription Est et d'en revenir à la circonscription régionale de l'Alsace, distincte de la Lorraine.

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