Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je souhaiterais relever une sorte de paradoxe. Le Gouvernement nous présente un projet de loi visant à rapprocher l'Union européenne des citoyens et à redonner confiance en l'Europe. C'est ce que vous défendez et que nous défendons tous, via, par exemple, l'augmentation du taux de participation aux élections européennes. Mais, ce soir, il apparaît que la majorité s'assoit sur plusieurs recommandations du Parlement européen. Tout d'abord, dans un avis de 1998, le Parlement européen demande que tous les pays peuplés de plus de 20 millions d'habitants adoptent un découpage en circonscriptions. Ensuite, votre volonté de ne pas toucher à l'article 7 du texte passe outre le rejet de votre idée de liste transnationale par le Parlement européen. Enfin, madame la ministre, vous venez à l'instant de refuser le principe du Spitzenkandidat, consistant à ce que les partis politiques européens mettent en tête de leurs listes leur candidat à la présidence de la Commission européenne, non pas dans le secret des portes fermées du Conseil, mais au grand jour, à la suite de débats télévisés. Vous êtes donc en train soit de minorer le rôle du Parlement européen, soit de revenir sur les faibles évolutions qui avaient eu lieu en 2014. Nous ne pouvons pas l'accepter.

Nous ne pouvons pas non plus accepter l'article 2, qui vise à changer quelque peu les règles de répartition des temps de parole dans les médias publics audiovisuels, en prenant en compte les derniers scrutins nationaux. Ce n'est pas en changeant ces règles que vous réussirez à créer une nouvelle coalition. Nous avons bien entendu M. Mendes dire que ce ne serait en tout cas pas avec le PPE, le Parti populaire européen ; nous en sommes fort aise et nous transmettrons à nos partenaires européens votre opposition au Spitzenkandidat et au PPE.