Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 21h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Afin que nous soyons parfaitement éclairés sur la proposition de M. Bru, je voudrais préciser quel serait le critère alternatif à celui de la représentation parlementaire : le système serait très simple puisqu'il reposerait essentiellement sur les résultats aux dernières élections européennes. Or beaucoup de forces présentes aujourd'hui dans nos hémicycles n'existaient alors tout simplement pas, et n'auraient de ce fait pas accès à la répartition. Si je le dis ici, c'est parce qu'à l'époque, j'avais demandé à rencontrer le président du CSA et Mme Sylvie Pierre-Brossolette, chargée de ce sujet, pour modifier les règles en les actualisant au mieux.

Je tiens en outre à faire remarquer que cette disposition, qui amplifie l'importance du score au scrutin précédent, pousse en réalité à interdire les alliances politiques – nous sommes tout aussi concernés que nos collègues du MODEM. Si vous reproduisez le même système pour les prochaines élections législatives, le MODEM s'étant présenté avec la République en marche, il n'aura pas de temps de parole propre ; le CSA le distribue comme il veut, et les chaînes de télévision font comme elles veulent. Pousser ainsi à la scissiparité politique me semble dangereux.

C'est pourquoi le dispositif proposé par le Gouvernement, avec deux tiers du temps attribués sur la base objective de la représentation parlementaire et un tiers sur une base passée et très subjective, me semble préférable.

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