Intervention de Paul-André Colombani

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 21h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

Cet amendement vise à ne pas sanctionner dans leur temps de parole les formations politiques auxquelles sont rattachés des élus au Parlement n'ayant pas pu former de groupe politique. C'est notamment le cas des candidats aux élections législatives affiliés à Régions et peuples solidaires qui ont ensuite été élus au Palais Bourbon. Ces élus issus de petits territoires, peu nombreux, ne peuvent pas par nature former de groupe politique. Régions et peuples solidaires représentent de petits territoires au sein de la République, comme la Bretagne, la partie française du Pays basque ou les Pyrénées, qui ne pèsent pas lourd sur le plan démographique et n'ont pas assez d'élus pour former des groupes. Conditionner le surplus de temps de parole durant la campagne européenne à la constitution d'un groupe est donc injuste. Cela appauvrit la diversité du débat public. En outre, la fédération Régions et peuples solidaires étant affilié à l'Alliance libre européenne, elle a un intérêt légitime à voir ses candidats aux élections européennes en France disposer d'un temps de parole plus équitablement réparti. Je vous demande donc, chers collègues, de ne pas vous en tenir à une prime aux groupes parlementaires et d'ouvrir davantage le débat public précédant les prochaines élections européennes.

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