Intervention de Alain Tourret

C'est un exercice complexe puisqu'il faudrait parler de tous les amendements, les uns après les autres.

Je me contenterai de donner un avis sur l'amendement no 62 de M. Lagarde. Celui-ci propose de répartir l'enveloppe de deux heures entre les listes soutenues par des parlementaires, au prorata du nombre de députés, de sénateurs et de représentants français au Parlement européen. Traditionnellement, le système est bâti autour des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. La clé de calcul reposant sur un soutien individuel risque d'aboutir à un grand éparpillement du temps entre les listes, sans considération de leur audience réelle. La lisibilité s'en trouvera grandement amoindrie puisque certains parlementaires soutiendront une autre liste que celle soutenue par le groupe parlementaire auquel ils sont rattachés. C'est, à mon sens, créer un état de complexité inutile.

J'en viens tout naturellement à l'amendement du Gouvernement, qui prend en compte certaines des préoccupations de M. Lagarde.

Je tiens à rappeler que l'article 2 prévoit trois enveloppes. La première est désormais de trois minutes. La deuxième est attribuée aux listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat et répartie entre ces listes non plus de façon égale, mais au prorata du nombre de députés et de sénateurs appartenant à ces groupes parlementaires. La troisième correspond à une durée d'émission supplémentaire d'une heure, répartie par le CSA entre les listes afin que les durées respectives d'émission attribuées aux listes ne soient pas disproportionnées au regard de la participation des partis et groupements politiques qui les soutiennent à la vie démocratique, comme nous venons de le voir.

Le Gouvernement propose que la répartition de la deuxième enveloppe s'effectue non plus sur la base des déclarations de rattachement opérées chaque année pour le calcul de l'aide publique aux partis, mais sur celle d'une négociation entre les présidents de groupe à l'Assemblée et au Sénat. Ce dispositif existe déjà pour les élections législatives, et sa constitutionnalité n'a pas été remise en cause sur ce point. J'ajoute que cette réécriture permettra de prendre en compte la situation des groupes parlementaires qui agrègent certaines formations politiques susceptibles de soutenir des listes différentes aux élections européennes. Elle rejoint ainsi les préoccupations formulées par M. Lagarde lorsqu'il a défendu les amendements du groupe UDI-Agir.

Je donne donc un avis favorable à l'amendement du Gouvernement.