Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 21h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Comment la CSA pourrait-il rééquilibrer au moyen de la troisième tranche sans savoir quelle est la répartition au titre des deux premières ? Donc, vous avez fait des projections, au moins pour ces deux premières tranches. Pourquoi ne les donnez-vous pas ? Notons que ce rééquilibrage par le CSA se fera pendant le temps de parole. Soit vous disposez des chiffres, mais vous ne les donnez pas parce qu'ils révéleraient le déséquilibre accentué en faveur de La République en marche ; soit vous n'en disposez pas, et c'est encore plus problématique, car vous alors faites voter une réforme sans que l'on sache ce qu'elle donnera en termes de représentativité.

Franchement, comment voulez-vous que nous prenions au sérieux non seulement la responsabilité qui est la nôtre ici, à l'Assemblée nationale, mais aussi vos prises de position sur la question européenne, vos multiples déclarations d'intentions, notamment sur la volonté de faire reculer l'abstention, alors que vous ne prenez pas au sérieux ce que nous vous disons à propos de ces règles et que vous prenez, en fait, les citoyens et les citoyennes pour des imbéciles ? On a beau dire qu'il y a de nouveaux réseaux et de nouvelles formes de diffusion, le temps d'antenne reste un temps de parole, qui doit être réparti selon une règle démocratique. Votre passage en force visant à donner plus de 50 % de temps de parole à une seule formation est vraiment inacceptable.

Je le répète, madame la ministre : en ne nous répondant pas, au mépris du principe constitutionnel que j'ai cité, vous vous exposez à ce que nous formions un recours devant le Conseil constitutionnel et à ce que l'article 2 soit censuré.

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