Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 2
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est un avis naturellement défavorable, nous nous en sommes expliqués hier. L'animation du débat électoral est un critère bien connu du CSA, déterminé par lui, déjà validé par le Conseil constitutionnel, dont nous avons l'habitude de connaître les tenants et les aboutissants. C'est pourquoi je propose le rejet de l'amendement.
