Intervention de Ugo Bernalicis

Que les amendements soient recevables au titre de la Constitution est une chose, mais qu'ils soient constitutionnels en est une autre. De nombreux amendements recevables sont déclarés inconstitutionnels par la suite.

Vous avez d'ailleurs utilisé cet argument contre nous, madame la ministre, lors du débat sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, quand nous avons défendu la mise en place d'un récépissé. Vous nous avez opposé qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, n'ayant rien à faire dans le texte, alors que l'amendement avait un lien, manifestement indirect. À cette époque, vous ne défendiez pas aussi ardemment la Constitution. Nous voyons donc bien que certaines argumentations et indignations sont à géométrie variable.

Plus sérieusement, nous sommes le 14 février, alors que le texte doit être rédigé avant juin. On n'est pas aux pièces !

Sinon, faites un effort, madame la ministre, changez au moins le titre du projet de loi ! Ne dites pas qu'il ne porte que sur les élections européennes !