Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

J'entends bien que la proposition risque de s'avérer anticonstitutionnelle. Mais prenons donc le risque d'une saisine du Conseil constitutionnel ! Pourquoi ne pas affirmer que, comme elles ont dû hier devenir paritaires, les listes devront demain, aux élections européennes, comporter des personnes en situation de handicap ? Rejeter cette proposition, c'est envoyer un très mauvais signal. Si ce dispositif n'est pas constitutionnel, il sera censuré et vous aurez l'occasion, lors de votre réforme de la Constitution, de modifier celle-ci en ce sens. Pour ma part, je soutiens totalement la proposition de mon collègue qui permettrait de poser un nouveau regard sur les personnes en situation de handicap.

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