Intervention de Bruno Questel

Au-delà du problème constitutionnel que Mme la ministre et M. le rapporteur ont décrit avec précision, on ne peut pas imaginer tout fixer par la loi. Je suis surpris que l'on prétende, à travers cet amendement, faire oeuvre de charité chrétienne bien ordonnée vis-à-vis des personnes handicapées, en leur disant : vous aurez une place sur la liste, dites merci et n'y revenez plus ! Votre démarche est peut-être généreuse, mais je la trouve plutôt pernicieuse en ce qu'elle vous permettra de dire demain : vous avez vu, nous avons essayé, mais les méchants n'ont pas voulu ! Pour toutes ces raisons, je suis contre l'adoption de cet amendement.