Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

C'est également un sujet important. Toute modification d'une circonscription devrait être précédée d'une enquête publique afin de tenir compte de la réalité du terrain. C'est pourquoi cet amendement de notre collègue Xavier Breton propose que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport sur les résultats d'une enquête publique.

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