Intervention de Jacqueline Gourault

Monsieur le rapporteur, le Gouvernement comprend tout à fait l'objectif que vous visez par cet amendement : il s'agit de garantir que les dispositions de la loi du 1er août 2016 dite « loi Pochon-Warsmann » seront entrées en vigueur pour les élections européennes de 2019.

Vous souhaitez avoir l'assurance que le répertoire électoral unique sera pleinement fonctionnel pour les élections européennes. Je vous assure que le Gouvernement y est aussi très attaché. En effet, les lois qui encadrent ce répertoire prévoient une date d'entrée en vigueur au plus tard le 31 décembre 2019, renvoyant à des décrets d'application le soin d'en préciser exactement la date.

C'est pourquoi je tiens à vous informer que les quatre décrets d'application, qui sont en cours de transmission au Conseil d'État, mentionnent une entrée en vigueur de l'ensemble de la réforme au 1er janvier 2019. Leur publication est attendue pour la fin de ce trimestre.

Par ailleurs le développement du répertoire électoral unique et de son système de gestion, mais aussi la préparation du dispositif de formation des agents des communes et leur accompagnement, sont d'ores et déjà engagés, et se poursuivront dans les mois à venir, afin que ces outils soient tous disponibles à l'automne 2018.

Aussi, monsieur le rapporteur, le Gouvernement vous demande-t-il de bien vouloir retirer cet amendement.