Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 9h30
Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.

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