Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 15h00
Bonne application du régime d'asile européen — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Sans rétention administrative, il n'y aura pas d'éloignement. Tel est le sens de la présente proposition de loi, qui facilite le recours à la rétention administrative dans des cas très précis.

Il est naïf de penser qu'une assignation à résidence permettra de mettre à exécution une obligation de quitter le territoire national, comme l'ont cru les membres de la majorité socialiste qui a précédé l'actuelle, ce qui a mené à l'explosion de l'immigration dans notre pays.

Ce principe, nous voulons le systématiser, notamment pour les demandeurs originaires des pays sûrs. Nous débattrons prochainement, madame la ministre, d'un projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration, et nous déposerons des amendements en ce sens.

Bien que cela ne concerne pas directement le texte soumis à notre examen, je souhaite insister sur la nécessité d'accorder davantage de moyens aux centres de rétention administrative. La tragédie de Marseille a montré les failles de ce système, notamment à Lyon, où il y avait eu un défaut de placement en centre de rétention. Depuis, c'est-à-dire bien tardivement, les préfets ont reçu des instructions. Mais nous constatons, notamment dans le cadre des travaux menés par la commission des lois, d'importantes difficultés : manque de places, personnels débordés, complexité inouïe des procédures, et en conséquence taux dérisoire d'exécution des mesures d'éloignement.

Nous devrons avoir le courage de poser la question du nombre de places disponibles dans les centres de rétention administrative : il y a aujourd'hui vingt-six CRA, et 1 755 places dont 184 outre-mer. C'est naturellement insuffisant au regard du nombre d'étrangers en situation irrégulière, qui sont sans doute plus de 400 000 dans notre pays.

Enfin, l'objet limité de cette proposition de loi ne fait pas oublier la nécessité d'un débat plus large sur la politique migratoire de la France. Il faut, je le crois en conscience, opérer un véritable tournant et reprendre en main la question des flux et de leur contrôle. La France doit se doter des outils qui lui permettent de choisir qui a le droit d'entrer et de séjourner sur son territoire : il y va de sa souveraineté et de sa cohésion.

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